Mentions légales et conditions de service

1. MENTION LÉGALE

Conformément à la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information (« LSSI »), il est indiqué que le site web PROSEGUR GOLD (ci-après, le « Site Web » ou la « Plateforme ») est géré et appartient à « PROSEGUR CUSTODIA DE ACTIVOS DIGITALES, S.L. », société commerciale constituée conformément à la législation espagnole, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 40353, Folio 80, Section 8, Feuille M-716843, 1re inscription, avec le numéro d’identification fiscale B88610126, dont le siège social est situé Calle Pajaritos 24, 28007 Madrid (Espagne) (ci-après « Prosegur Crypto »). Pour toute question ou contact, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : atencion.clientes@prosegurcrypto.com.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En accédant, en naviguant ou en utilisant le Site Web, l’Utilisateur (ci-après également « Vous ») accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après également les « Termes et Conditions », « Conditions Générales » ou « Conditions ») dans leur version publiée au moment de l’accès. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec celles-ci, il devra s’abstenir d’utiliser le Site Web.
Prosegur Crypto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions en publiant les modifications sur le Site Web ; celles-ci entreront en vigueur dès leur publication et la date de mise à jour figurera toujours dans l’en-tête des présents Termes et Conditions. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Termes et Conditions.

Nonobstant ce qui précède, pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur devra accepter les présents Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

Le Site Web PROSEGUR GOLD fait partie du service d’achat et de vente d’or tokenisé, dont les termes et conditions peuvent être consultés ici et doivent également être acceptés par l’Utilisateur avant d’accéder au Site Web.

3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du Site Web et/ou de la Plateforme PROSEGUR GOLD, à travers lesquels les utilisateurs peuvent créer un compte personnel, gérer les tokens d’or associés audit compte, et consulter, le cas échéant, les informations relatives aux services offerts par Prosegur Crypto.
Ces conditions s’appliquent tant aux utilisateurs particuliers (personnes physiques) qu’aux représentants de personnes morales utilisant le Site Web.
L’utilisation du Site Web est exclusivement autorisée à des fins personnelles ou internes à l’entreprise, tout usage commercial ou toute revente non autorisée du contenu ou des services de la plateforme étant interdits.

4. ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR ET IDENTIFIANTS

Pour accéder à l’espace privé de PROSEGUR GOLD et gérer les tokens d’or, l’Utilisateur devra compléter la procédure d’enregistrement en fournissant des données véridiques, à jour et complètes.
L’Utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) et à ne pas les partager avec des tiers. Toute activité effectuée via le compte de l’Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par ce dernier, qui en sera responsable.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement Prosegur Crypto en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de violation de la sécurité. Prosegur Crypto ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET RÈGLES DE CONDUITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière diligente, correcte et licite, dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l’ordre public et des présentes Conditions. En particulier, l’Utilisateur s’engage, de manière non exhaustive, à :

Utilisation licite : Ne pas utiliser le Site Web à des fins ou avec des effets illicites, frauduleux, préjudiciables aux droits ou intérêts de Prosegur Crypto ou de tiers, ni d’une manière contraire aux présentes conditions. L’Utilisateur s’abstiendra de tout acte pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site Web ou en entraver le bon fonctionnement.
Véracité des informations : Fournir des informations exactes et licites lors du remplissage de formulaires ou de l’interaction avec le Site Web. Il est interdit d’usurper l’identité de tiers ou d’utiliser de fausses identités, y compris dans la création de comptes utilisateur.
Respect des droits des tiers : Ne pas diffuser via le Site Web de contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment droits de propriété intellectuelle ou industrielle, secrets d’affaires ou données personnelles d’autres utilisateurs sans consentement.
L’Utilisateur s’abstiendra également de publier ou transmettre tout contenu obscène, diffamatoire, injurieux, violent, discriminatoire ou incitant à la haine.
Sécurité et intégrité du Site Web : Ne pas introduire intentionnellement de virus, malware, code malveillant ou tout autre élément susceptible d’altérer ou de nuire aux systèmes informatiques de Prosegur Crypto ou d’autres utilisateurs. Il est interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des zones privées du Site Web, aux systèmes ou serveurs de Prosegur Crypto ou aux informations d’autres utilisateurs.
Utilisation non commerciale : L’Utilisateur ne pourra reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales non autorisées toute partie du Site Web ou les services auxquels il accède.
L’utilisation de PROSEGUR GOLD est limitée à l’usage personnel (pour les personnes physiques) ou interne (pour les personnes morales) et ne confère aucun droit de commercialiser les services, informations ou contenus obtenus via le Site Web.

Prosegur Crypto pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès ou le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces obligations ou perturbant l’utilisation normale du Site Web, sans préjudice des actions légales pertinentes.

6. LICENCE D’UTILISATION

Prosegur Crypto, titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web et l’ensemble de ses contenus (notamment textes, images, designs, logiciels, code source, marques, logos, bases de données), concède à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site Web et ses contenus uniquement dans le but d’accéder aux services offerts par PROSEGUR GOLD conformément aux présentes Conditions.
Cette licence est accordée tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales pour un usage strictement personnel ou interne. Tout usage commercial non autorisé, toute distribution, communication publique, modification, transformation, cession à des tiers ou décompilation du contenu du Site Web sont strictement interdits.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle à l’Utilisateur.
L’accès au Site Web ne confère aucun droit de propriété sur les éléments protégés ; l’Utilisateur s’engage à respecter tous les droits de Prosegur Crypto.
L’extraction ou la réutilisation totale ou partielle du contenu du Site Web est interdite sans autorisation écrite préalable de Prosegur Crypto.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Prosegur Crypto met tout en œuvre pour maintenir le Site Web en bon état de fonctionnement, exempt d’erreurs et à jour, mais ne peut garantir sa disponibilité totale, son infaillibilité ni l’exactitude absolue de son contenu. En conséquence, sauf disposition légale contraire, Prosegur Crypto ne pourra être tenue responsable dans les cas suivants :

Disponibilité et continuité: Prosegur Crypto ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs au Site Web. L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, améliorations techniques ou pour des causes indépendantes de Prosegur Crypto (pannes de fournisseurs Internet, coupures électriques, attaques externes, etc.).
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Dommages aux systèmes: Prosegur Crypto ne garantit pas que le Site Web, ses serveurs ou ses contenus soient exempts de virus ou d’éléments nuisibles. Il appartient à l’Utilisateur de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection. Prosegur Crypto n’est pas responsable des dommages causés aux équipements de l’Utilisateur ou de tiers du fait de la navigation.
Fiabilité des informations: Bien que Prosegur Crypto s’efforce de publier des informations correctes et actualisées, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Prosegur Crypto ne garantit pas l’exactitude, la véracité ou l’actualité des contenus.
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8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles pouvant être collectées via le Site Web ou lors de la prestation de services (par exemple, lors de l’enregistrement d’un compte ou de la gestion de tokens) seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Prosegur Crypto, disponible sur le Site Web.

9. COOKIES

Les cookies utilisés par le Site Web et leurs caractéristiques peuvent être consultés dans la Politique de Cookies.

10. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies intégralement par la législation espagnole. Tout litige susceptible de découler de l’accès ou de l’utilisation du Site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Madrid (Espagne), sauf disposition légale impérative contraire.